Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-745

du 03-10-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés d'origine bovine vers la Chine

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés d'origine bovine vers la Chine. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDSSA

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-745

Publiée le 04-10-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2018.