
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2018-745
du 03-10-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés d'origine bovine vers la Chine
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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés d'origine bovine vers la Chine. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.
DGAL/SDSSA
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-745 Publiée le 04-10-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(CS)PP
Documents opposables
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2018.