Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-751

du 04-10-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture – droits syndicaux en période électorale.

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RESUME : Cette note a pour objet de rappeler les droits syndicaux et notamment de préciser leur application en période électorale.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2018-751

Publiée le 05-10-2018


date limite de réponse : 05-10-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DRIAAF DAAF  COM  Missions des affaires générales des services d'administration centrale  Services régionaux de l'enseignement et de la formation  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Directions départementales interministérielles  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés  Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation rattachés au périmètre du CTM (INAO, FAM, Odeadom, INFOMA, ASP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2018.