Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2018-756

du 08-10-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Élections des membres des chambres d'agriculture – communication des listes électorales provisoires.

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RESUME : Les organisations susceptibles de présenter des candidats aux élections des membres des chambres d'agriculture et représentées au sein de la commission d'établissement des listes électorales peuvent être considérées comme des personnes intéressées par la communication des listes électorales provisoires. En cas de demande, ces listes doivent leur être communiquées après occultation des mentions relatives à la vie privée (date de naissance et adresse) des électeurs.

DGPE/SDPE

BDA

Instruction technique

DGPE/SDPE/2018-756

Publiée le 08-10-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDPE/2018-581

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de Région  Préfets de département

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2018.