Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2018-757

du 09-10-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : complément de la note de service DGER/MAPAT/2018-652 en ce qui concerne les modalités d'inscription et de remboursement des frais de déplacement des agents des établissements publics d'enseignement agricole.

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RESUME : note d'information sur les modalités d'inscription et de remboursement des frais de déplacement des agents des établissements publics d'enseignement agricole lors du déploiement de FREGATA v2.

DGER/MAPAT

Note de service

DGER/MAPAT/2018-757

Publiée le 10-10-2018

Date de fin de validité : 31-12-2019
date limite de réponse : 15-06-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/MAPAT/2018-652

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Les chefs de service de la formation et du développement  Le Haut commissaire de la République  Les chefs de service régionaux de la formation et du développement  Les délégués régionaux à la formation continue  Les chefs d'établissements publics  Les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2018.