Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2018-766

du 12-10-2018
Statut : Caduque


OBJET : Indemnisation des apiculteurs suite aux mortalités apicoles de l'hiver 2017-2018

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RESUME : La présente instruction technique précise la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide exceptionnel pour les apiculteurs touchés par des mortalités apicoles importantes suite à l’hiver 2017-2018.

DGPE/SDFE

Bureau des viandes et des productions animales spécialisées

Instruction technique

DGPE/SDFE/2018-766

Publiée le 12-10-2018

Date de fin de validité : 04-07-2019
date limite de réponse : 07-11-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 18-10-2018.