Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2018-770

du 15-10-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Présentation des actions et éléments de chronologie pour la saisie des données des détenteurs, exploitations, liens de détention, rattachement, EGET et les numéros associés dans les bases locales IPG.

(Télécharger le PDF (142ko))

RESUME : La présente instruction technique précise les actions à réaliser en BDNI par les agents des EDE lors de la gestion des données détenteur,, exploitation, liens de détention, rattachement, EGET et les numéros associés. Elle présente également les éléments de chronologie à respecter au moment de leur enregistrement dans les bases locales IPG qui alimentent la BDNI afin de pas perturber leur gestion dans l'application de gestion des usagers dans RESYTAL.

DGAL/SDPRAT

Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2018-770

Publiée le 16-10-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Etablissements Départementaux de l'Elevage  GDS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08770 - Systèmes d'information

Cette instruction est parue au sommaire du 18-10-2018.