Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/2018-79

du 26-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre de la réglementation relative aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles ; décret en Conseil d'État n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, codifié aux articles R. 717-77 à R. 717-85 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-78-5 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

SG/SAFSL/SDTPS

Bureau de la santé et de la sécurité au travail

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1731498J

Instruction technique

SG/SAFSL/SDTPS/2018-79

Publiée le 02-02-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des départements d'Outre-Mer  Préfets de département  Responsables d'unité départementale  Responsables d'unité de contrôle  Agents de contrôle de l'inspection du travail  Directeur général de l'Office national des forêts

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles

Cette instruction est parue au sommaire du 08-02-2018.