Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-815

du 07-11-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Dérogation à l'étourdissement pour les établissements d'abattage de volailles n'appliquant pas les paramètres électriques réglementaires prescrits par le règlement CE n°1099/2009 .

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RESUME : Cette instruction concerne les établissements d’abattage de volailles qui, pour des raisons religieuses, n’appliquent pas les paramètres électriques réglementaires prescrits par le règlement CE n°1099/2009. Cette instruction impose à ces abattoirs de déposer un dossier de demande de dérogation à l'étourdissement et réfère à la note de service 2012-8250.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-815

Publiée le 08-11-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 08-11-2018.