Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-82

du 30-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de validation des dossiers de durée de vie microbiologique des aliments

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RESUME : Les exploitants du secteur alimentaire doivent s'assurer que les denrées alimentaires qu'ils mettent sur le marché ne sont pas dangereuses. Pour cela, ils élaborent un plan de maîtrise sanitaire afin de définir des mesures de maîtrise des dangers identifiés et vérifient que ces mesures de maîtrise sont efficaces. La validation et la vérification des durées de vie microbiologiques (DVM) des aliments font partie de ces mesures de maîtrise. Certains exploitants du secteur alimentaire ou interprofessions peuvent souhaiter bénéficier d'un avis complémentaire sur leurs dossiers de DVM. La présente instruction présente les modalités définies pour la validation des dossiers de DVM dans ce contexte.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-82

Publiée le 01-02-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 08-02-2018.