Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2018-825
du 12-11-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Traitement des questions relevant des conditions de travail au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles – articulation avec la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement (CoHS) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA).
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RESUME :
SG/SRH/SDDPRS Bureau des relations statutaires et réglementaires
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 Publiée le 13-11-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Inspection de l'enseignement agricole Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09800 - Dialogue social
Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2018.