Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-828

du 13-11-2018
Statut : Caduque


OBJET : Transport des Animaux Vivants - Suivi des instructions relatives aux contrôles renforcés réalisés sur les exportations à destination de la Turquie dans le courant de l'été 2018

(Télécharger le PDF (301ko))

RESUME : En complément de l'instruction technique 2018-417, les services ayant validé des carnets de route pour la Turquie de juin à septembre 2018 sont invités à enregistrer leurs interventions et à transmettre leurs retours d'expérience au Bureau de la Protection Animale.

DGAL/SDSPA

Bureau de la Protection Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-828

Publiée le 14-11-2018

Date de fin de validité : 31-12-2018
date limite de réponse : 30-11-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DRAAF pour info

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2018.