OBJET : instruction sur l'exercice des missions de l'inspection de l'enseignement agricole.

(Télécharger le PDF (217ko))

RESUME : la présente note de service a pour objet de présenter les missions et modalités d'action de l'inspection de l'enseignement agricole. Elle se réfère à l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui l'encadrent et à pour objectif : - de contribuer à une meilleure connaissance des prérogatives et des champs sur lesquels l'inspection peut intervenir, - de préciser ses modalités d'intervention. Sauf indications particulières, la présente note de service s'applique à la fois aux établissements publics et privés de l’enseignement technique et supérieur agricoles dans le cadre de la réglementation en vigueur.

DGER/MAPAT Inspection de l'enseignement agricole	Note de service DGER/MAPAT/2018-83 Publiée le 02-02-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Inspection de l'enseignement agricole  DGER  DRAAF/DAAF  Hauts commissariats de la République  Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés  SG  CGAAER  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :