Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-830

du 07-11-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Mission d'audit de la DG Santé : Protéines animales transformées.

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RESUME : Une inspection d'audit de la DG Santé relative à la mise en œuvre des exigences liées à l’hygiène de la production, à la traçabilité et aux échanges de protéines animales transformées, y compris en ce qui concerne les importations, les exportations et les échanges intra-UE aura lieu du 26 novembre au 4 décembre 2018. Les visites dans les services déconcentrés viseront notamment à évaluer l'action des services dans les domaines couverts par le champ de la mission.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2018-830

Publiée le 14-11-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DAAF  DRAAF  SIVEP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2018.