Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-852

du 19-11-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Inspections périodiques dans le domaine de la pharmacie vétérinaire des écoles nationales vétérinaires et des autres établissements d’enseignement et de formation agricoles utilisant des médicaments vétérinaires dans le cadre de leurs enseignements.

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RESUME : Cette instruction demande une programmation et une réalisation d’inspections périodiques des établissements d’enseignement et de formation utilisant des médicaments vétérinaires dans le cadre de leurs enseignements, visant en particulier à vérifier le respect de la réglementation relative à la pharmacie vétérinaire par l’ensemble des acteurs concernés (responsables d’établissement, utilisateurs, prescripteurs, dispensateurs de médicaments).

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-852

Publiée le 21-11-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DRAAF  DDPP / DDCSPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2018.