Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-861

du 22-11-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21 juin 2018 concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : corps de la filière formation recherche Corps - Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d'études, - Assistants ingénieurs - Techniciens de formation et de recherche - Adjoints techniques de formation et de recherche

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RESUME : Le présent additif vient compléter la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21 juin 2018 afin de prendre en compte les barèmes RIFSEEP applicables aux cinq corps de la filière formation recherche. Les modalités de gestion du RIFSEEP énoncées dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21 juin 2018 s'appliquent aux agents appartenant aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Cet additif s'applique à compter du 1er janvier 2018.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-861

Publiée le 22-11-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2019-519

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Pour information :  Etablissements publics  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)  Organisations syndicales  Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)  Service du Premier Ministre/DSAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2018.