Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2018-874

du 27-11-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : élections des membres des chambres d'agriculture

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RESUME : Cette instruction technique modifie et complète l'instruction technique DGPE/SDPE/2018-581 du 27 juillet 2018, en particulier sur le dépôt et l'enregistrement des déclarations de liste de candidature et les caractéristiques du matériel électoral.

DGPE/SDPE

BDA

Instruction technique

DGPE/SDPE/2018-874

Publiée le 29-11-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDPE/2018-581

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Préfets de département

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2018.