Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/2018-887

du 06-12-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2020 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

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RESUME : Début 2019, la campagne d'adhésion aux PSI pour les établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur va être lancée. Si le choix de l'adhésion est retenu par les établissements, il y a lieu de prévoir une validation du principe par leur CA (de fin d'année 2018 ou du 1er trimestre 2019) en vue de l'inscription à leur budget des crédits correspondant aux PSI auxquelles ils auront adhéré.

SG/SRH

Note de service

SG/SRH/2018-887

Publiée le 06-12-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2017-956


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et superieur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 06-12-2018.