Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-891

du 07-12-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Identification des établissements d'élevage de poules pondeuses et marquage des œufs

(Télécharger le PDF (258ko))

RESUME : La présente note de service précise la procédure d'identification et les modalités d'enregistrement devant être appliquées pour l'identification des exploitations de poules pondeuses d’œufs de consommation, dont tout ou partie de la production est commercialisée par un centre d’emballage. La liste des codes est dorénavant accessible sous Résytal.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau des établissements de transformation et de distribution

Note de service

DGAL/SDSPA/2018-891

Publiée le 08-12-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2018.