Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-902

du 13-12-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : FCO-Envoi de ruminants pour abattage -Notification aux autorités locales de destination

(Télécharger le PDF (110ko))

RESUME : Rappel de l'obligation de notification de l'envoi d'animaux destinés à l'abattage dans un autre Etat membre de l'Union européenne, aux autorités locales de destination au moins 48h avant la date du mouvement des animaux.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-902

Publiée le 13-12-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2018.