Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-903

du 13-12-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Gestion des comptes épargne-temps

(Télécharger le PDF (103ko))

RESUME : La présente note a pour objet d'informer les services et établissements des évolutions relatives à la gestion des CET (en termes de seuils ouvrant droit à option et d'indemnisation de journées) et de rappeler le calendrier de gestion de ce dossier.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-903

Publiée le 13-12-2018


date limite de réponse : 13-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2019-825

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Services déconcentrés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2018.