Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-903

du 13-12-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Gestion des comptes épargne-temps

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RESUME : La présente note a pour objet d'informer les services et établissements des évolutions relatives à la gestion des CET (en termes de seuils ouvrant droit à option et d'indemnisation de journées) et de rappeler le calendrier de gestion de ce dossier.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-903

Publiée le 13-12-2018


date limite de réponse : 13-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Services déconcentrés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2018.