Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-912

du 13-12-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2019.

(Télécharger le PDF (544ko))

RESUME : la présente note a pour objet de fixer les modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2019.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche.

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-912

Publiée le 18-12-2018

Date de fin de validité : 30-08-2019
date limite de réponse : 12-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés  Administration Centrale  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé  Fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2018.