Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2018-913

du 18-12-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositions générales relatives à la campagne 2019 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC)

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RESUME : La présente instruction décrit le fonctionnement général du dispositif des PSPC à travers les modalités de mise en œuvre de la campagne 2019 à l'échelon régional et départemental, en termes de programmation et réalisation des prélèvements, d'acheminement et analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non conformes et de bilans. Cette instruction est complétée par des instructions spécifiques détaillant les modalités de mise en œuvre propres à chaque plan.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2018-913

Publiée le 19-12-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2017-1019


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/DTAM  DD(CS)PP  Laboratoires agréés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2018.