Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2018-915

du 18-12-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en œuvre du plan d'accompagnement en faveur des EPLEFPA et de leurs personnels dans sa dimension régionale en précisant le rôle des personnes-relais.

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RESUME : La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie substantiellement la formation professionnelle dans ses deux valences, apprentissage et formation professionnelle continue. Au regard des dispositions générées par cette loi, la DGER a décidé de la mise en œuvre d'un plan triennal d'accompagnement des EPLEFPA et de leurs personnels, dont la présente note décrit les modalités de réalisation au niveau régional.

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Note de service

DGER/SDPFE/2018-915

Publiée le 19-12-2018

Date de fin de validité : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Pour information : Inspection de l'Enseignement Agricole, EPLEFPA, Fédérations des établissements privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2018.