Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-921

du 21-12-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution - 2019.

(Télécharger le PDF (334ko))

RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par les phycotoxines des mollusques bivalves mis sur le marché en France. 440 échantillons (n=1) doivent être prélevés au stade de la distribution. Ces prélèvements seront répartis proportionnellement à la population humaine dans les 13 régions métropolitaines. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2019. Les résultats d'analyse devront être saisis dans SIGAL par les laboratoires agréés au fur et à mesure de leur obtention et devront être disponibles au plus tard le 1er février 2020.

DGAL/SDSSA

Bureau des Produits de la Mer et d'Eau Douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-921

Publiée le 22-12-2018


date limite de réponse : 01-02-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 27-12-2018.