Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-927

du 18-12-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Recensement des services déconcentrés et établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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RESUME : La présente note a pour objet de recenser les structures relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville tels qu’ils ont été définis à compter du 1er janvier 2015, en vue de l’application de l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté des agents éligibles qui y sont affectés.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-927

Publiée le 20-12-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Services déconcentrés  Etablissements d’enseignement technique et supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle ministérielle

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2018.