Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2018-93

du 31-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2018

(Télécharger le PDF (423ko))

RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre du plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche en 2018. Ce plan doit être réalisé jusqu'au 31 décembre 2018 inclus. La date limite de réponse est le 1er février 2019.

DGAL/SDPAL

Bureau de la coordination en matière de contaminants chimiques et physiques

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2018-93

Publiée le 06-02-2018


date limite de réponse : 01-02-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 08-02-2018.