Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2019-117

du 07-02-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Barème 2019 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA.

(Télécharger le PDF (1024ko))

RESUME : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2019.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et social (BASS).

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2019-117

Publiée le 07-02-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDDPRS/2019-434
SG/SRH/SDDPRS/2019-273

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2019.