Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2019-121

du 08-02-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et nouveau manuel de procédures

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RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l’État le détail des procédures à mettre en œuvre pour assurer leurs missions de certification et de contrôle des matériels forestiers de reproduction (MFR). Les modalités d'application sont explicitées à l'attention des contrôleuses et contrôleurs sous forme d'un manuel de procédures, qui précise la façon dont les tâches, relevant du ministère chargé des forêts, sont réparties entre l'administration centrale, les services déconcentrés et l'Office national des forêts. À ce titre, cette instruction technique fournit une version actualisée du manuel de procédures présenté dans la circulaire DGFAR/SDFB/C2005-5049 du 26 octobre 2005, introduisant comme principales nouveautés l'intégration et l'utilisation de l'application informatique CHLOE pour la gestion du contrôle et de la certification des MFR, et le contrôle réglementaire de la qualité des semences.

DGPE/SDFCB

BGeD

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1835995J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2019-121

Publiée le 12-02-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGFAR/SDFB/C2005-5049


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Préfets de région  ONF  Irstea - Nogent sur Vernisson

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 14-02-2019.