Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2019-126

du 12-02-2019
Statut : Caduque


OBJET : Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2018 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l'accessibilité des locaux professionnels.

(Télécharger le PDF (222ko))

RESUME : Dans le cadre de la déclaration FIPHFP 2019, la présente note de service vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l'année 2018, en lien avec le handicap, notamment les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de services conclus avec le secteur protégé et les dépenses liées au maintien dans l'emploi et à l'insertion professionnelle.

SG/SRH/SDDPRS

Pôle handicap du BASS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2019-126

Publiée le 13-02-2019

Date de fin de validité : 30-04-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale, DRAAF, DAAF  Établissements publics de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire  Établissements de l'enseignement technique agricole public  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 14-02-2019.