Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-162

du 22-02-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Peste porcine africaine - Mesures à mettre en œuvre à la suite de la confirmation d’un cas de PPA dans la faune sauvage en France.

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RESUME : La présente instruction précise les mesures à mettre en œuvre à la suite de la confirmation d'un cas de peste porcine africaine sur un sanglier sauvage.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-162

Publiée le 22-02-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Chapitre III : La police sanitaire

Cette instruction est parue au sommaire du 28-02-2019.