Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2019-163

du 25-02-2019
Statut : Caduque


OBJET : Taux de base applicable entre le 1er février 2019 et le 31 juillet 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture

(Télécharger le PDF (131ko))

RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2019 et le 31 juillet 2019.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1906016J

Note de service

DGPE/SDC/2019-163

Publiée le 26-02-2019

Date de fin de validité : 31-07-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Cette instruction est parue au sommaire du 28-02-2019.