Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2019-165

du 26-02-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place de l'identifiant national élève (INE)

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RESUME :

DGER/MAPAT

Instruction technique

DGER/MAPAT/2019-165

Publiée le 27-02-2019

Date de fin de validité : 31-12-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF / SFD  Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements d'enseignement agricole publics et privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 28-02-2019.