Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2019-176

du 28-02-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : élections des membres des chambres régionales d’agriculture

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RESUME : opérations électorales pour les élections des membres des chambres régionales d'agriculture et du bureau de ces chambres.

DGPE/SDPE

Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture

Instruction technique

DGPE/SDPE/2019-176

Publiée le 28-02-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2019.