Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-229

du 22-03-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Opérateurs commerciaux_ Centres de rassemblements_Marchés _ approbations_ Enregistrement dans RESYTAL

(Télécharger le PDF (788ko))

RESUME : Cette instruction précise les modalités de gestion de ces établissements dans la brique "Usagers" et dans la brique "Approbation " de RESYTAL

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-229

Publiée le 26-03-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 28-03-2019.