Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2019-26

du 11-01-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Élections des membres des chambres d’agriculture (chambres départementales, chambres interdépartementales, chambres de région) : du recensement des votes à l’élection des membres du bureau de la chambre

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RESUME : Cette instruction technique porte sur la fin du processus électoral relatif aux élections des membres des chambres d'agriculture. Elle traite en particulier des opérations d'émargement et de dépouillement des votes, de l'établissement du procès-verbal des opérations électorales, de l'installation des élus et de l'élection des membres du bureau de la chambre d'agriculture.

DGPE/SDPE

BDA

Instruction technique

DGPE/SDPE/2019-26

Publiée le 11-01-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département (métropole et outre-mer)  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 17-01-2019.