Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-260

du 03-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de recrutement et de prolongation des contrats des agents contractuels non enseignants.

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RESUME : La présente note précise les modalités de gestion qui s'appliquent à compter de 2019 aux dossiers de l'ensemble des agents contractuels non enseignants (recrutement, renouvellement et fin de contrat). Les éléments spécifiques du calendrier 2019 sont précisés infra. Elle annule et remplace les notes de service SG/SRH/SDMEC/BAAC/2016-302 du 7 avril 2016 et SG/SRH/SDCAR/BPCO/2017-263 du 23 mars 2017.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-260

Publiée le 04-04-2019

Date de fin de validité : 31-12-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (mission des affaires générales de chaque direction)  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DDPP / DDCSPP  Pour information : RAPS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 04-04-2019.