Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2019-265

du 04-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2019-2020.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2019-2020, par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2019-265

Publiée le 04-04-2019

Date de fin de validité : 31-08-2019
date limite de réponse : 06-05-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 11-04-2019.