Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2019-274

du 10-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2020 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

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RESUME : La campagne d'adhésion aux PSI pour les établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur, a été lancée par la note de la DGAFP du 26 mars 2019 "mise en œuvre des dispositifs d'action sociale interministérielle en 2019 et lancement de la campagne d'entrée des établissements publics dans le champ de l'action sociale interministérielle en 2020". Pour adhérer au titre de 2020, un bulletin d'adhésion avec les prestations souhaitées devra être renvoyé avant le 30 avril 2019 au BASS pour synthèse.

SG/SRH/SDDPRS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2019-274

Publiée le 10-04-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 11-04-2019.