Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2019-286

du 11-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Programme national de contrôle des intrants dans le domaine végétal pour 2019

(Télécharger le PDF (496ko))

RESUME : Cette instruction établit les objectifs de contrôle pour 2019 pour les distributeurs, les applicateurs en prestation de service et les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (PP), soumis ou non aux règles de la conditionnalité des aides PAC. Les inspections doivent être réalisées pour le 31 décembre 2019 et les enregistrements dans Resytal effectués avant le 31 janvier 2020.

DGAL/SDQSPV

Bureau des Intrants et du Biocontrôle

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2019-286

Publiée le 13-04-2019

Date de fin de validité : 31-12-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2019.