Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2019-289

du 12-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Enquêtes annuelles de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA

(Télécharger le PDF (401ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de ces enquêtes.

DGER/MAPAT

Pôle de la statistique et des systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2019-289

Publiée le 13-04-2019

Date de fin de validité : 26-05-2019
date limite de réponse : 26-05-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF - DAAF  EPLEFPA - EPNEFPA  Hauts commissariats de la République des COM  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2019.