Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-297

du 15-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Stratégie de programmation des contrôles en santé et protection animales

(Télécharger le PDF (490ko))

RESUME : La présente note a pour objet de préciser la stratégie de programmation des contrôles en santé et protection animales et de préciser les modalités de saisie dans le système d'information. Dans le cadre de la bascule du domaine SPA dans l'outil RESYTAL, elle informe de l'injection des prescriptions nationales par la SDSPA et demande la saisie de la programmation locale par les services dans l'outil « Programmation et gestion des inspections » (PGI) de RESYTAL d'ici le 15 mai 2019.

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-297

Publiée le 15-04-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2019.