Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/2019-3

du 02-01-2019
Statut : Caduque


OBJET : Bilan de l'État 2018 - Travaux d’inventaire comptable à réaliser en fin d’année en administration centrale

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RESUME : La présente note détaille les différents travaux à mener sur les chantiers du bilan en administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation. Elle précise par ailleurs les acteurs et leurs rôles dans le déroulement de ces travaux.

SG/SAFSL/SDABC

Bureau de la Réglementation Comptable et du Contrôle Interne

Note de service

SG/SAFSL/SDABC/2019-3

Publiée le 02-01-2019

Date de fin de validité : 15-02-2019
date limite de réponse : 15-02-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DGER  DPMA  SRH  MPP215  DGAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable

Cette instruction est parue au sommaire du 03-01-2019.