Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-316

du 17-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Promotion de corps par liste d’aptitude pour les agents des corps relevant de la filière formation recherche au titre de l’année 2019.

(Télécharger le PDF (338ko))

RESUME : la présente note vise, d’une part, à rappeler les conditions statutaires pour bénéficier d’une promotion par liste d’aptitude dans l’un des corps de la filière formation recherche et, d’autre part, à organiser les modalités de transmission des dossiers pour une inscription que la liste d’aptitude au titre de 2019.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-316

Publiée le 18-04-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l’agriculture  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Autres structures accueillant les agents du ministère de l'agriculture  Réseau d'appui aux personnes et aux structures  Organisations syndicales de l'enseignement agricole public (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2019.