Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-33

du 15-01-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Rémunération des acteurs des examens de l’enseignement technique agricole : examinateurs, correcteurs, présidents et présidents-adjoints de jurys.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de rémunération des personnes visées au titre II de l’arrêté du 7 septembre 2011 qui participent à titre accessoire au fonctionnement des jurys d’examen.

DGER/SDPFE

Mission des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2019-33

Publiée le 16-01-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 17-01-2019.