Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2019-344

du 29-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles ; droits et procédures.

(Télécharger le PDF (1603ko))

RESUME : Information sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

SG/SRH/SDDPRS

bureau de l'action sanitaire et sociale

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2019-344

Publiée le 08-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements publics d'enseignement agricole, technique et supérieur  Directions et services de l'administration centrale

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.