Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2019-348

du 30-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation) pour l'année 2019.

(Télécharger le PDF (646ko))

RESUME : instruction technique relative à la mise en œuvre de l'aide pour l'amélioration des peuplements (transformation).

DGPE/SDFCB

Bureau Entreprises Forestières et Industries du Bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR 1909982J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2019-348

Publiée le 06-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DRIAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Section 2 : Aides publiques en matière forestière (Articles D156-6 à D156-11)

Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.