Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-349

du 25-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2020.

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RESUME : La présente circulaire traite des propositions d'avancement de grade au titre de l'année 2020 pour les promotions au grade d’ingénieur en chef et d’ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, qui relèvent conjointement du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de l'agriculture. En particulier, l'annexe I de cette circulaire rappelle les critères statutaires de promouvabilité et précise, d'une part, les critères de promotion à prendre en compte pour l'établissement des tableaux de promotion 2020 et, d'autre part, la procédure et le calendrier de recueil des propositions des chefs de service. Nous appelons votre attention sur les modifications intervenant pour cet exercice, notamment l'utilisation d'une plateforme Alfresco Share pour la transmission des dossiers par les responsables d'harmonisation du MTES. Nous vous prions de bien vouloir noter que l’élaboration des tableaux d’avancement fait l’objet d’une démarche continue de consolidation par les réseaux d’harmonisation des deux ministères. Nous vous demandons d'établir vos propositions d'avancement pour les ingénieurs relevant de votre autorité sur la base des formulaires joints en annexe et en respectant strictement le calendrier arrêté et les termes de cette circulaire. La date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d'harmonisation est fixée au 28 juin 2019.

SG/SRH/SDCAR

CEIGIPEF

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-349

Publiée le 06-05-2019


date limite de réponse : 28-06-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile de France Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile de France Direction régionale et interdépartementale de l’habitat et du logement d’Ile de France  Directeurs départementaux interministériels  Madame la Secrétaire générale, Madame la Vice-présidente du conseil général de l'environnement et développement durable, Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d'administration centrale, Mesdames et Messieurs les chefs de services déconcentrés, Mesdames et messieurs les chefs de service à compétence nationale, Mesdames et messieurs les directeurs généraux des établissement publics.  Madame la Secrétaire générale, Monsieur le Vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d'administration centrale, Mesdames et Messieurs les chefs de services déconcentrés, Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale, Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics.  Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse Ministère de la Justice, Ministère de l’Action et des Comptes publics, Ministère de l'Economie et des Finances, Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère du Travail Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Ministère de l'Intérieur, Ministère des Outre-Mer, Ministère des Armées, Ministère de la Culture, Ministère des Sports

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.