Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-354

du 02-05-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : 2e ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-222 du 21 mars 2019 : Retrait d’un des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2019.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche (dossier suivi par Anne HOSATTE - 01 49 55 48 91)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-354

Publiée le 06-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - services régionaux de la formation et du développement  DAAF - services de la formation et du développement - établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L.813-8 du code rural.  DGER (pour information)  Inspection de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations (CNEAP / UNREP) (pour information)  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10030 - Postes ouverts
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.