OBJET : Les nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019

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RESUME : A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'UE, notamment la délivrance et le format du passeport phytosanitaire. Cette note de service vise à présenter à l’ensemble des opérateurs les nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire.

DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux	Note de service DGAL/SDQSPV/2019-362 Publiée le 10-05-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :