Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2019-363
du 24-04-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Le nouveau format du passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019
(Télécharger le PDF (302ko))
RESUME : A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'UE. Ainsi à partir de cette date, le contenu et le format du passeport phytosanitaire seront harmonisés pour toute l'Union européenne. Cette note de service vise à informer l'ensemble des opérateurs du nouveau format du passeport phytosanitaire.
DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-363 Publiée le 10-05-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 16-05-2019.