Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2019-363

du 24-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Le nouveau format du passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019

(Télécharger le PDF (302ko))

RESUME : A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'UE. Ainsi à partir de cette date, le contenu et le format du passeport phytosanitaire seront harmonisés pour toute l'Union européenne. Cette note de service vise à informer l'ensemble des opérateurs du nouveau format du passeport phytosanitaire.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Note de service

DGAL/SDQSPV/2019-363

Publiée le 10-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - SRAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-05-2019.